Déclaration ★ de protection des données ♥ de la Fondation Planètes Enfants Malades.
Cette déclaration de protection des Données a été préparée par la Fondation Planètes Enfants Malades (la “Fondation”). La déclaration décrit les processus de traitement de Données Personnelles (tel que ce terme est défini ci-dessous) au sein de la Fondation et les droits des personnes concernées.
La Fondation Planètes Enfants Malades enregistre et utilise vos données personnelles uniquement si vous nous les fournissez de manière volontaire et dans un but précis (par exemple dans le cadre d’un don, d’une commande sur le site, de l’inscription à l’Association des Amis ou de la participation à une manifestation). Les données collectées sont détenues par la Fondation elle-même.
L’utilisation de données à caractère personnel se fait de manière confidentielle et uniquement pour les activités propres à la fondation. La loi fédérale sur la protection des données (LPD) s’applique.
1. Qu’entend-on par “Données Personnelles”?
Les données personnelles sont toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. Dans le cadre de cette Déclaration, le terme “Données Personnelles” désigne en relation avec une personne physique :
• Des informations statiques, p.ex. le nom, le prénom et les coordonnées de contact (telles qu’adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone);
• Des informations financières, p.ex. les coordonnées bancaires et le montant des dons;
• Toute autre information de nature personnelle fournie à la Fondation par ses donateurs et par toute autre personne physique entrant en contact avec la Fondation; et
• Des informations transmises par les cookies.
La Fondation ne demande jamais de fournir des données sensibles (à savoir des données à caractère personnel concernant les opinions ou les activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales l’origine ethnique ou raciale, la santé, la sphère intime, les données génétiques, les données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque, les données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives ainsi que les données sur des mesures d’aide sociale) à moins que la loi ne l’exige. Si la Fondation est amenée à traiter des données sensibles à d’autres fins, la Fondation vous en informera et vous demandera préalablement votre consentement explicite.
2. Qui est le responsable du traitement des données personnelles?
La Fondation est le responsable du traitement des Données Personnelles visées par la présente Déclaration. Son siège est au chemin de Montétan 16, 1004 Lausanne, Suisse.
3. Quelles sont les finalités du traitement des Données Personnelles par la Fondation?
Nous utilisons vos données pour organiser de manière adéquate notre communication et pour améliorer le service à nos parties prenantes.
La Fondation traite des Données Personnelles pour les finalités suivantes:
• La fourniture d’informations relatives aux activités de la Fondation et aux projets soutenus;
• L’établissement et la transmission des rapports annuels de la Fondation;
• La levée de fonds auprès de potentiels donateurs;
• La gestion des dons faits à la Fondation;
• L’établissement et la fourniture de la documentation fiscale aux donateurs de la Fondation;
• La conformité aux exigences légales et réglementaires applicables à la Fondation.
Lorsque le consentement des personnes concernées est obtenu, la Fondation peut traiter des Données Personnelles pour des finalités supplémentaires Le consentement peut être retiré à tout moment en envoyant un courriel à contact@fpem.ch.
La Fondation ne vend ni ne loue à personne les Données Personnelles qu’elle collecte.
4. Qui a accès à vos Données Personnelles?
Les données personnelles enregistrées sont protégées sur tous les systèmes contre une utilisation frauduleuse et un accès non autorisé. Nos collaborateurs ont accès à ces données uniquement en utilisant un identifiant et un mot de passe et sont tenus à la confidentialité.
Les Données Personnelles collectées par la Fondation sont rendues accessibles aux personnes suivantes:
• Personnel de la Fondation : Les Données Personnelles sont accessibles par le personnel de la Fondation dans les limites où cela est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel ces données ont été collectées.
• Tiers : La Fondation peut être amenée à communiquer des Données Personnelles à des personnes et sociétés externes qui lui fournissent des services en tant que sous-traitants (par exemple des services d’hébergement informatique) ou d’autres services en lien avec les activités de la Fondation (par exemple des prestataires de services bancaires, des auditeurs ou des conseillers juridiques). Ces tiers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les Données personnelles qu’en conformité avec la présente Déclaration et les instructions reçues de la Fondation.
• Autorités compétentes : Si la loi l’exige, les Données Personnelles de la personne concernée pourront être communiquées à des autorités gouvernementales, judiciaires ou administratives.
5. Quels sont les processus de traitement de Données Personnelles au sein de la Fondation?
Les processus de traitement de Données Personnelles au sein de la Fondation comprennent principalement les trois étapes suivantes:
a) Collecte de données personnelles
La Fondation collecte des Données Personnelles:
• Lorsqu’une personne visite le site Internet de la Fondation, à travers les cookies;
• Lorsqu’une personne fait un don à la Fondation;
• Lorsqu’une personne communique avec la Fondation, notamment par le biais de son site Internet;
• Lorsqu’une personne assiste à un événement organisé par la Fondation.
En règle générale, la Fondation reçoit les Données Personnelles directement de la personne concernée. Toutefois, dans certaines circonstances, la Fondation peut recueillir des Données Personnelles auprès de tiers, notamment des sources publiques ou d’autres prestataires de services.
b) Traitement des données personnelles
La Fondation prend des mesures techniques et organisationnelles contre tout accès ou tout traitement non autorisé des Données Personnelles, ainsi que contre la perte ou la destruction accidentelle de Données Personnelles, et ceci conformément aux procédures de sécurité internes de la Fondation.
Dans le respect de ses obligations réglementaires, la Fondation peut être amenée à transférer des Données Personnelles à des tiers, y compris des tiers établis en dehors de la Suisse, p.ex. (mais pas limité à) des sous-traitants. Lorsque la Fondation transfère des Données Personnelles à des tiers, la Fondation le fait conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles. Les conditions applicables au transfert de Données Personnelles à l’étranger sont décrites sous la Section 6 ci-dessous.
c) Conservation des données personnelles
La Fondation conserve les Données Personnelles aussi longtemps qu’une telle conservation est raisonnablement nécessaire (i) afin d’atteindre les finalités mentionnées ci-dessus ou (ii) jusqu’à ce que la personne concernée retire son consentement, à condition que la Fondation ne soit pas autorisée à conserver ces Données Personnelles pour un autre motif (p.ex. pour exercer et/ou défendre des droits ou dans le cadre d’enquêtes). La destruction des Données Personnelles a lieu conformément à la procédure interne de la Fondation en matière de conservation des données.
6. Les Données Personnelles sont-elles transférées à l’étranger?
La Fondation peut, dans certaines circonstances, transférer des Données Personnelles hors de Suisse.
Dans le cas d’un transfert international, les Données Personnelles peuvent être transférées dans un pays qui dispose d’une législation assurant un niveau de protection adéquat en matière de protection des données.
En cas de transfert vers un pays dans lequel le niveau de protection des données n’a pas été reconnu adéquat par l’autorité compétente, la Fondation se basera sur l’une des dérogations légales applicables au cas particulier (p. ex. consentement exprès de la personne concernée) ou elle mettra en place des protections appropriées pour garantir la protection des Données Personnelles (telles que des clauses contractuelles standard). Pour obtenir des détails sur les mesures de protection applicables, la personne concernée peut contacter la Fondation à l’adresse indiquée dans la Section 9 ci-dessous.
7. Quels sont les droits de la personne concernée en lien avec ses Données Personnelles?
a) Utilisation d’adresses e-mail
A travers l’indication volontaire de votre adresse e-mail (lors d’un don, de l’inscription à notre newsletter, par écrit, par téléphone ou en personne), vous nous donnez votre accord pour communiquer avec vous.
Il est possible de se désinscrire de la newsletter, ou d’autres mailings électroniques, à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet directement dans l’e-mail provenant d’un mailing ou en envoyant un e-mail à contact@fpem.ch .
Sous réserve de la réglementation applicable, les droits de la personne concernée sont les suivants:
• Droit d’accès : accéder et obtenir une copie de ses Données Personnelles;
• Droit de rectification : demander la rectification de ses Données Personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes;
• Droit à l’oubli : demander l’effacement de ses Données Personnelles, p.ex. lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées;
• Droit de retirer le consentement : retirer à tout instant le consentement donné par la personne concernée pour le traitement de ses Données Personnelles;
• Droit d’opposition : s’opposer pour des motifs légitimes au traitement de ses Données Personnelles;
• Droit de restreindre le traitement : demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles;
• Droit à l’information : recevoir des informations sur les garanties que la Fondation peut avoir mises en place en cas de transfert de Données Personnelles vers des ordres juridiques qui n’assurent pas un niveau de protection adéquat des Données Personnelles (si applicable);
• Droit à la portabilité des données : dans la mesure où la loi le permet, demander la restitution des Données Personnelles sous un format électronique ou, lorsque cela est techniquement possible, leur transfert à un autre responsable du traitement; et
• Droit de dénonciation : déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles, tel que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
La personne concernée peut également, à tout moment et sans devoir fournir un motif justificatif, s’opposer au traitement par la Fondation de ses Données Personnelles à des fins de marketing.
b) Utilisation des réseaux sociaux
Nous utilisons également sur notre site des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram ou LinkedIn. Cela vous est rendu visible dans chaque cas. Les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer le fait que vous êtes présents sur notre site web et sur quelle page, et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles relève alors de la responsabilité de ces opérateurs, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune donnée vous concernant de la part de ces opérateurs.
c) Utilisation de Google Analytics
Ce site Internet a recours à Google Analytics, un service d’analyse de la société Google Inc. («Google»). Ce service utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur, qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations sur votre emploi du site (y compris votre adresse IP), collectées par des cookies, sont transmises à un serveur appartenant à Google aux Etats-Unis et y sont stockées.
Il est possible de bloquer l’enregistrement de cookies grâce à un réglage correspondant de votre navigateur; dans ce cas, nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’il se pourrait que vous ne puissiez pas utiliser les fonctionnalités de ce site web dans leur intégralité. En utilisant ce site, vous acceptez le traitement des données recueillies sur vous par Google, tel que décrit ci-dessus, et dans le but mentionné précédemment.
Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google et empêcher le traitement de vos données par l’entreprise, vous pouvez bloquer l’enregistrement des données relatives à votre utilisation de ce site générées par le cookie. Pour ce faire, téléchargez et installez le module complémentaire de navigateur disponible ici (https://chrome.google.com/webstore/detail/google-analytics-opt-out/fllaojicojecljbmefodhfapmkghcbnh?hl=fr)
8. Cette Déclaration peut-elle être modifiée?
La Fondation peut être amenée à devoir modifier la présente Déclaration. Toute modification ou nouvelle version de la Déclaration sera publiée sur le site Interner de la Fondation. Nous vous invitons dès lors à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour. Vous trouverez en bas de page la date de la dernière version de la Déclaration.
9. A qui puis-je demander des renseignements ou poser mes questions concernant la présente Déclaration ou, plus généralement, le traitement de Données Personnelles par la Fondation?
En cas de demandes, d’observations ou de suggestions concernant cette déclaration de protection des données ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Toute question concernant la Déclaration ainsi que le traitement de Données Personnelles par la
Fondation peut être adressée par email à : contact@fpem.ch
ou par courrier postal à :
Fondation Planètes Enfants Malades
Chemin de Montétan 16
CH – 1004 Lausanne
En vertu de l’art. 8 de la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (LPD), vous avez un droit de renseignement gratuit concernant vos données personnelles enregistrées chez nous. Veuillez adresser votre demande à l’adresse susmentionnée.
Lausanne, Octobre 2023